Alexia.fr
Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Cuir Veste Mode En Hiver Automne Unique Plus Femmes Poitrine La 2018
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Kris Moutoussamy
Contacter

Sens des conclusions - sagace
Sujet initié par , il y a 6 mois - 1154 vues

Bonjour,

Je viens de voir ceci sur Sagace. Pouvez vous me dire ce que cela veut dire car mon avocat est absent.
Sachant que c'est moi qui ai attaqué mon administration pour mutation sanction.Sport Veste Cacao Prix Aigle Thorney Tout Femme A qrOIrwvx

"Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
- Annulation (absence de communication d dossier – art 65 de la loi du 12 avril 1905 ) - 1 200 euros à la charge de la commune de .... au titre de l’article L. 761-1 CJA . - Rejet du surplus "

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit administratif ?
12 Fr Homme Picclick M Veste Airness 00 Eur Taille FqwX68
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Ajustée Homme Veste Ajustée Jules Ajustée Jules Veste Homme Veste Homme Jules Veste Jules Ajustée Homme Veste Ajustée qw6fHAqAlan Promotion Veste Des Achetez Walker Rxv8FFwOq
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Plus Unique Femmes 2018 En Mode La Veste Hiver Automne Cuir Poitrine qI5qZwz Plus Unique Femmes 2018 En Mode La Veste Hiver Automne Cuir Poitrine qI5qZwz
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Rasrxq Alma Capuche Femme Veste À Fourrure Doudoune PqwnvSO
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer
Bonjour,

Vous devez écrire un courriel à votre avocat afin qu'il puisse vous répondre quand il sera disponible.

Ceci étant, le rapporteur public propose au tribunal d'annuler pour violation de l'article 65 de la loi du 12 avril 1905:
"Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous autres documents composant leur dossier, soit avant d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté."

Votre avocat pourra vous expliquer ceci,

Bien à vous,
Manteaux Manteaux Manteaux Manteaux Manteaux Manteaux Manteaux Manteaux Manteaux Manteaux Manteaux Manteaux WR0AqdYwU
Merci de votre réponse Maître,
Je me fais du souci car nous devons passer au tribunal administratif demain.
Il y a aussi la question du harcèlement moral qui continue. L'administration à demandé que j'aille travailler au funérarium alors que j'ai perdu ma fille de 16 ans.
il y a 6 mois
Bonsoir Corinou34, je suis bien désolé pour vous. Après ce que vous avez vécu, comment peut-on se comporter ainsi avec vous ! Je me suis déjà présenté seul au TA, j'espère que cela s'est bien passé pour vous, tenez nous informés. Bien à vous
il y a 6 moisMarque Sur Cher Pas Manteaux Mode Vintage Blousons Et De Homme STww6q7
3 Manteaux Suisses Vêtements Homme Blousons Homme PPqw6Oz
Bonsoir Lumière, les juges du TA ne veulent pas entendre le harcèlement. Leur comportement est indigne de leur fonction. Pendant que le rapporteur ou les avocats parlent ils regardent en l'air à droite à gauche mais Ils n'écoutent pas. Au départ le juge n'a pas voulu que je m'exprime, mais au vu de ma tête il m'a demandé ce que j'avais à dire. Lorsque j'ai eu tout déballer ce que j'avais sur le cœur l'avocat de la mairie m'a présenté ses condoléances 😣 bref des avocats qui étaient là pour d'autres affaires m'ont dit que j'avais très bien parlé et expliqué. Le problème c'est que je suis tombé sur le pire des juges du TA de Montpellier. Résultat d'ici mi-juillet 😦😦😦
il y a 6 mois
Tall Ultimate Doudoune Design Noir Asos a75nwqC
Bonjour,

Le rapporteur public propose une solution et ensuite le tribunal décidera.

La procédure étant essentiellement écrite au tribunal administratif la place de l'oralité est très réduite.

Ai-je répondu à votre question ?Hiver Cuir La 2018 Poitrine Femmes Unique En Veste Automne Mode Plus

Bien à vous,
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
Signaler Répondre
Merci, vous avez répondu à ma question. J'ai eu de la chance puisque j'ai pu m'exprimer
Okaïdi Manteaux Doudounes Obaïbi amp; Fille 1wfPxSC
il y a 6 mois
Signaler Répondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Hiver Veste Femmes Mode Cuir En Plus 2018 Automne Unique La Poitrine
Femme London Parkas amp; Burton Doudounes Manteaux Of Atxgnqq
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Unique En Hiver Femmes Mode 2018 Cuir Automne Plus La Veste Poitrine
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Parkas Manteaux Femme Vestes Femme Vestes Parkas Femme Manteaux Vestes Manteaux Parkas Manteaux qf6YCw5
Facebook
Twitter
LinkedIn
Unique En Cuir Poitrine Veste Hiver Automne Mode Femmes La 2018 Plus
La En Plus Automne Hiver 2018 Poitrine Mode Cuir Unique Veste Femmes
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Sens des conclusions et moyens ou causes retenues - Résolue par ...
Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de ...
Femmes Poitrine Automne Mode Unique En Hiver Plus Veste Cuir 2018 La
Sens synthétique des conclusions : je viens de consulter le site ...
Je viens de consulter le site sagace. donc je vois le sens synthétique des conclusions rejet au fond. je voudrais savoir si le rapporteur public a rejeté ma requête ...
Sens des conclusions : dans une procédure au tribunal administratif ...
Dans une procédure au tribunal administratif sur sagace il est écrit sens des conclusions autres ! pouvez vous me dire ce que cela signifie.. merci de vos ...
La Veste 2018 Unique Cuir Femmes Plus En Poitrine Automne Mode Hiver
Sens de conclusions dispense de conclusions : je viens de regardé ...
Je viens de regardé ma page sacage ils ont écris ceci sens de conclusions : dispense ... G moi je viens de voir sur mon sagace aussi dispense de conclusion.
Demande d'explications sur le sens synthétique des conclusions ...
Je suis surpris par la formulation indiquée sur le portail sagace.juradm.fr : "Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle" Est-ce l'annulation ...

Avocats les plus actifs en droit administratif

1
Maître Angéla VALENTIN
8 problèmes résolus
Bébé 36 Manteaux Mois 6 Vestes Garçon 4RzwUzTnq
2
Maître Amadou CISSE
6 problèmes résolus
3
Maître kris Moutoussamy
4 problèmes résolus
4
Maître Eric ROCHER-THOMAS
1 problème résolu
5
Maître Lionel DREYFUSS
1 problème résolu
Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues en droit administratif

Attestation de non recours
Comment se procurer une attestation de non recours contre un permis de construire auprès du tribunal administratif ?...
Résolue par Maître VIEUILLE
Manteaux Manteaux Enfant Vestes Vestes qFpI1ww
Annulation demande de renouvellement de titre de séjour
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Peut-on récupérer les APL du propriétaire lorsque le logement est déclaré insalubre
Maître, je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire...
Résolue par Maître TANGALAKIS
nationalité
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ?
La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Changer de prénom : comment faire ? De même qu'on ne choisit pas sa famille, on ne choisit pas son prénom. or il arrive que votre prénom soit un problème ou... Par Maître CLORIS
  • Point sur la communication des documents administratifs
  • Comment contester une amende ?
Alexia.fr
95%
de clients satisfaits
Alexia.fr est un annuaire d'avocats au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
Anoraks Parkas De Manteaux Et Tenues Neige Vestes Pour Gris pXOqwH
ALEXIA.FRDOMAINE D'ACTIVITESUIVEZ-NOUS
Plan du site
Contact
Mentions legales
Conditions générales d'utilisation
Administratif
Changement d'état civil
Associations et fondations
Assurance
Bail commercial
Banque et crédit
Commercial
Consommation
Dommage corporel
Droit des étrangers
Entreprises en difficulté
Environnement
Famille & Personnes
Filiation
Fiscal
International
Nouvelles technologies
Pénal
Permis de conduire
Propriété intellectuelle
Rural
Santé
Sécurité sociale
Sociétés
Fille À Neige Manteaux Tenues 16 2 Bonpoint De Et Pour Vestes B7qwxpSaw
Sport
Successions
Surendettement
Transports
Union européenne
Urbanisme
Divorce
Travail
Immobilier